Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues entre [Nom de l’entreprise] et ses clients. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Prix

  • Les prix sont indiqués en [devise], hors frais de livraison et de traitement, sauf mention contraire.

  • L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

  • Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

  • Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

  • L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

  • Le paiement doit être intégral au moment de la commande.

  • Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de l’achat.

  • En cas de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée.

5. Expédition et livraison

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

  • L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances extérieures (grèves, douanes, intempéries, etc.).

  • Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

6. Réception

  • Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison.

  • Toute réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans les 48h suivant la réception.

  • Aucun remboursement ou échange ne sera accordé sans preuve formelle du transporteur.

7. Retours et rétractation

  • Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  • Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

  • Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine. À défaut, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés.

8. Garanties

  • Les produits bénéficient uniquement des garanties légales applicables.

  • L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, négligence ou modification du produit par le client.

9. Responsabilité

  • La responsabilité de l’entreprise est strictement limitée au montant de la commande.

  • Aucun dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, de données, d’opportunités, etc.) ne pourra être réclamé.

10. Force majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, blocage logistique, etc.).

11. Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’entreprise, même en cas de pluralité de défendeurs.